Contrôle des comptes des collectivités locales

• Présentation du contenu :

  Budget départemental et établissements départementaux (1975-1982) : rapports, notes. OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) ; réactions au projet de la loi Méhaignerie (1986) : correspondance avec les pouvoirs publics, notes par section départementale, journaux syndicaux. Gestion des collectivités locales : journaux syndicaux. Chambres régionales des comptes, création (1982) : correspondance, listes et tableaux des IP-DA nommés, journaux syndicaux ; réforme (1987) : tracts, notes, comptes-rendus de réunions, journaux syndicaux.

• Date :

  1980-1988

• Cote :

  FR/2/87

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988