Frais de fonctionnement du Trésor

• Présentation du contenu :

  Demandes à l'administration : comptes rendus de commissions d'appel, comptes rendus de commissions départementales, motions, notes, tracts, correspondance.

• Date :

  1979-1983

• Cote :

  FR/2/86

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983