Droit syndical à la Direction de la Comptabilité Publique

• Présentation du contenu :

  Exercice des droits syndicaux : textes officiels, analyses, correspondance, comptes rendus d'audiences. Répartition (1986-1989) : notes de service, tableaux par département et par organisations syndicale des DAS et ASA, correspondance, comptes rendus de réunions, réponses par section à une enquête fédérale.

• Date :

  1983-1989

• Cote :

  FR/2/48

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989