Accords et conventions signés (originaux), 1999-2006

• Présentation du contenu :
  • Conventions : Convention artistes-interprètes du 16 juin 2005 ;
  • Convention de l'édition : avenants 4, 5 et 6 du 14 janvier 2000;
  • Avenant n°7 du 2 mars 1999 de la convention de l'audio-Vidéo-Informatique;
  • Avenant n°9 du 31 décembre 2001 de la convention de l'audio-Vidéo-Informatique;
  • Convention des employés, techniciens, agents de maîtrise, (ETAM), cadres des entreprises de l'association syndicale propriétaires exploitants chapiteaux du 12 juillet 2005;
  • Convention des entreprises artistiques et culturelles (annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents) du 16 décembre 2003;
  • Convention des intermittents techniques de la production audiovisuelle : Second accord d'étape sur l'emploi des techniciens intermittents employés par les entreprises de production du 10 avril 2001, accord sur les minimas du 26 décembre 2001 et troisième accord d'étape sur l'emploi des techniciens intermittents employés par les entreprises de production du 28 septembre 2001;
  • Convention de la production de films d'animation (annexe régime de prévoyance) du 30 juin 2005 ;
  • Convention réalisateurs du 23 novembre 2006Accords nationaux sur la Formation Professionnelle ;
  • Accord collectif national Formation Professionnelle-presse du 29 mars 2005 ;
  • Protocole d'accord CPNEFP dans l'audiovisuel Accords sur les salaires ;
  • Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique à compter du 1er janvier 2006, semaine de 35 heures, semaine de 39 heures
  • Accords d'entreprise; Accord Société SONY BMG Music Entertainment France du 13 juin 2006 sur les salaires et un bonus exceptionnel, accord d'harmonisation et d'adaptation du statut social du 16 juin 2006
• Date :

  1999-2006

• Cote :

  FX/1/606

• Conditions d’accès :

  Communicable