Propositions de traitement par la Commission des résolutions

• Présentation du contenu :

  Texte de l'avant-projet de résolution, rapport de traitement des amendements, liste complète des amendements reçus avec propositions de traitement (annotations manuscrites) [classement par articles] (2014).

• Date :

  2014

• Cote :

  CG/11/175

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014