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Secrétariat fédéral, conseil fédéral, commissions ; audiences ministérielles

Conseil fédéral, 1986-1999 : cahiers des comptes-rendus et relevés de décisions manuscrits

• Février 1986 - septembre 1987

• Novembre 1987 - octobre 1989

• Septembre 1989 - juin 1990

• 28 au 30 janvier 1992

• Juin 1992 - décembre 1993

• Février 1994 - avril 1995

• Juin 1995 - octobre 1996

• Décembre 1996 - septembre 1997

• Octobre 1997 - juin 1998

• Juin 1998 - janvier 1999

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Conseil fédéral, 1986-1999 : cahiers des comptes-rendus et relevés de décisions manuscrits

Date :
1986-1999