Congrès extraordinaire, Paris, 18 septembre 1980 : modifications statutaires
-
Présentation du contenu :
Déclaration en préfecture des nouveaux statuts et liste des membres du conseil fédéral, envoi au service DOF confédéral.
-
Date :
1980
-
Cote :
FM/50/4
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980