Congrès extraordinaire, Paris, 18 septembre 1980 : modifications statutaires

• Présentation du contenu :

  Déclaration en préfecture des nouveaux statuts et liste des membres du conseil fédéral, envoi au service DOF confédéral.

• Date :

  1980

• Cote :

  FM/50/4

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980