Envois préparatoires aux syndicats, n°1 à 7
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Présentation du contenu :
- n°1 : invitation
- n°2 : rappel inscription
- n°3 : rappel candidature à la commission des résolutions
- n°4 : rapport d'activité, rapport d'orientation, résolution d'orientations
- n°5 : erratum rapport d'activité
- n°6 : Nombre définitif de mandats et délégués
- n°7 : nombre de mandats et délégués par syndicat
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Date :
2008-2009
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Cote :
FM/50/22
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009