Module 1

• Présentation du contenu :
  • 1) Mémento "Les recours contentieux 
  • 2) Dossier à partir des ouvrages suivants de Jean Michel: Manuel pratique de contentieux administratif et guide méthodologique du traitement des recours contentieux,
  • 3) Autres documents;
  • 4) Extraits des classeurs Droit Administratif : Le connaitre pour mieux le pratiquer et pratique le juridique.
• Date :

  1995-1997

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FL/73/4

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997