Résolution générale, résolution CNAS, modifications statutaires, modifications de la charte confédérée des informations nominatives

• Présentation du contenu :

  Textes des projets des résolutions et des propositions de modifications, liste des amendements en débat sur la résolution générale, intervention de Marylise Léon et Yvan Ricordeau (présentation de la résolution générale), texte de la résolution générale adoptée, intervention de Thierry Cadart (présentation de la résolution CNAS), intervention de Laurent Berger (propositions de modifications statutaires), note de synthèse des avis des syndicats sur les propositions de modifications statutaires, note blanche sur l'exclusivité du choix d'adhésion d'un adhérent à un syndicat, règlement intérieur, intervention d'Inès Minin (propositions de modifications de la chate confédérée des informations nominatives).

• Date :

  2018

• Cote :

  CG/11/173

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2018