Avant-projet de résolution

• Présentation du contenu :

  Liste des membres de la commission des résolutions, calendrier de travail, rapport des propositions de modifications des syndicats [classement par ordre des articles], rapport des propositions de traitement de la Commission des résolutions, rapports de traitements des amendements et propositions de débat ou de réécriture, liste des amendements "au frigo", note sur les recours des syndicats (janvier-mai 2018).

• Date :

  Entre janvier 2018 et mai 2018

• Cote :

  CG/11/168

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2018