CNB 2002

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, liste des membres de la commission, documents préparatoires dont intervention du secrétaire général de la fédération patronale sur une proposition de travail pour un statut unique des offices, compte-rendu de la réunion du 4 septembredu sous-groupe de travail relatif aux personnels.

• Date :

  2002

• Cote :

  FM/67/15

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002