1990, branche HLM

• Présentation du contenu :

  Note au conseil fédéral préparatoire au débat "La ville est notre affaire, c'est une action revendicative de transformation", intervention fédérale à l'assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale des OPHLM et OPAC.

• Date :

  1990

• Cote :

  FM/67/4

• Conditions d’accès :

  Communicable

• Documents en relation :

  FM/39/9

  FM/39/9 : Branche OPAC HLM: transformation des offices publics de l'habitat (OPH), statut des OPH, logement social, comptes-rendus commissions de branche (1990) ; Branche affaire sociale : réorganisation des DDASS et DRASS, Agences régionales de Santé (ARS), dialogue social, subvention ministère, résultats élections, comptes-rendus commission de branche (1990).