Groupe de travail fédéral Ville Habitat Exclusion (VHE), 1995-2002.

• Présentation du contenu :

  Tracts 4 pages, comptes-rendus de la séance du 9/12/1994 et 3/02/1995 ("La loi besson et son application"), du 3/03/1995, du 7/04/1995 (documentation sur ilotage, gardien d'immeuble), projet de rapport d'étape du groupe (5/05/1995), ordre du jour et documents de travail (04/07/1996), compte-rendu et documents préparatoires 04/04/1996 (gardiennage, plan banlieues - Pacte national d'intégration urbaine), notes de la rencontre du 5/12/1998 avec René Rousseau Goguet et Paul Cloutour ; 1999 : ordre du jour, comptes rendus manuscrits, documents préparatoires ; 2000 : note sur le devenir du VHE (01/02/2000), ordre du jour et documents de travail (mars et septembre 2000) ; Notes fédérales sur la mission VHE ; Dossier présenté au conseil fédéral des 15-17 janvier 2002 : rapport Interco "Refondation d'une politique de l'Habitat : un contexte en forte évolution", document de référence confédéral "Ville et habitat : Trouver de nouveaux espaces de projets", note sur l'évolution du statut des offices HLM et tract, interventions Interco (Compte rendu de l'audience avec JP Sueur 16/12/1997, Intervention au CES du 19/01/2000, intervention d'Alexis Guénego "Fonctions publiques - services publics et banlieues" 22/01/1999, Intervention CSFPT du 17/06/1998reconnaissance du cadre d'emploi Gardiens d'immeubles, note sur le devenir du groupe VHE de février 2000).

• Date :

  1995-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.1 ml

• Cote :

  FM/67/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999