Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
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Présentation du contenu :
Projet de loi et textes réglementaires, compte rendu et notes de réunion confédérale, note sur le programme de prévention et de lutte contre les exclusions présenté au conseil fédéral.
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Date :
1997-1998
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
FM/67/31
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998