Branche OPH (Office public de l'habitat) - OPAC (Office public d'aménagement et de construction)

  • Créateur : Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO
  • Date :

    1986-2016

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1,54 ml

    Importance matérielle : 51 article(s)
  • Cote :

    FM/67
  • Organisme : CFDT
  • Origine : Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO
  • Documents en relation :

    FM/6/21 Gardiens d'immeubles (dont OPHLM), 1972-1984 : enquête de 1977, titularisation des non titulaires (projet intersyndical, remontées des syndicats, réunions paritaires), correspondance, historique sur l'auxilariat à l'OPHLM de Nantes, 1977-1984. Personnels des services d'espaces verts : positions CFDT (1978-1983), statut du personnel des parcs naturels régionaux (1983), 1978-1983. Personnel des OPHLM : action revendicative des directeurs et des receveurs spéciaux (1972-1984), journées "conseillers sociaux" d'Evry (mars 1984).

    FM/29/137 Personnels des offices HLM, 1973-1976. - Action revendicative, recensement des acquis locaux: questionnaire complété (1982). Transformation de l'OPAC : circulaires, correspondance, notes manuscrites, textes officiels.

    FM/20/19 Branche HLM, 1966-1988. - Commission technique nationale de branche HLM : comptes rendus de réunions 1974-1984. Statut du personnel des offices HLM : revendications CFDT 1966-1986, quelques comptes rendus de CAP sur la mise à jour du règlement des personnels des OPAC et la mise en place de la fonction publique territoriale 1980-1984 ; actions locales 1983-1988

    FM/20/20 Politique de l'habitat et du logement, 1973-1980 : réactions CFDT et Interco à la transformation des offices HLM en offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) 1973-1977, au rapport Barre sur la réforme du financement de la construction 1976, au "projet HLM" de l'Union Nationale des fédérations d'organismes HLM 1979.

    FM/24/19 Réponses de la fédération nationale des OPHLM et des OPAC, du ministère des affaires sociales et de l'association des maires de France aux demandes de rendez-vous de la fédération Interco, novembre-décembre 1987.

    FM/25/26 Politique du logement : opération "la Ville est notre affaire, c'est une action revendicative de transformation" (droit au logement pour tous dans un contexte de montée du Front national), 1988-1990 : notes d'intention, tracts, correspondance, coupures de presse, numéro spécial d'Interco flash, 1988-1990.

    FM/25/17 Discussion du projet de statut du personnel des OPAC, problèmes liés au statut du personnel des OPHLM après leur rattachement à la fonction publique territoriale, 1991-1992 : notes, correspondance, interventions auprès des hommes politiques, coupures de presse.

    FM/39/9 Branche OPAC HLM, 1990 : transformation des offices publics de l'habitat (OPH), statut des OPH, logement social, comptes-rendus commissions de branche (1990).

    FM/39/10 Branche OPAC-HLM, 1990-2011 : transformation des Offices publics de l'habitat (OPH), statut des OPH, logement social, comptes-rendus des commissions de branche (1990-2001), gardiens d'immeubles (1996-1999).