Uniformation

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux de décisions.

• Date :

  2000-2003

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/595

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X222

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2003