Années 2001-2002

• Présentation du contenu :

  procès-verbaux.

• Date :

  2001-2002

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/592

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X169

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2002