Commissions paritaires, négociations autour des Annexes 8 et 10 annexés à la convention de l'UNEDIC

• Présentation du contenu :

  Projet de résolution, correspondance, notes, Projet d'accord, synthèse de réunion.

• Date :

  1998-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,03

• Cote :

  FX/1/539

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : M884

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1999