Entreprise Baumann-les-Gémeaux, contentieux concernant les élections des délégués du personnel

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal, liste des candidats.

• Date :

  1970-1987

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/372

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : M855

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1987