Accord interbranches du 12 octobre 1998

• Présentation du contenu :

  Projets successifs, tracts, courrier de la commission mixte paritaire sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle et définition des listes d'emplois, accord interbranches du 12 octobre 1998, débuts des négociations de l'accord du 20 janvier 1999.

• Date :

  1998

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/540

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X34

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1998