Documents remis aux formations fédérales sur les lois Aubry I et II (mars 1998 et mars 2000)

• Présentation du contenu :

  critiques de la branche Labeur, projet d'accord de branche et convention cadre dans l'exploitation cinématographique, intervention du cabinet Sextant.

• Date :

  1998-2000

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/512

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X40

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2000