Conseil syndical, organisation et modification des statuts, 1970-1973

• Présentation du contenu :

  Convocations, listes d'émargement, procès-verbaux de réunion.

• Date :

  1970-1973

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/292

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1973