Conseil syndical, organisation et modification des statuts, 1970-1973

  • Présentation du contenu :

    Convocations, listes d'émargement, procès-verbaux de réunion.

  • Date :

    1970-1973

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,08

  • Cote :

    FX/1/292

  • Conditions d’accès :

    Communicable 25 ans à partir de 1973