Négociations d'accord du Syndicat National des Artistes et des Professions de l'Animation et de la Culture

• Présentation du contenu :

  Mandat, correspondance, projet d'accord, accord d'entreprise, rapport diagnostic, procès-verbal, bulletin de communication.

• Date :

  1995-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,04

• Cote :

  FX/1/508

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1999