Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles du secteur public

• Présentation du contenu :

  Documents sur les classifications A et B, projets de définitions de fonctions, contribution de la CFDT, correspondance, convention collective, statuts des personnels de l'établissement public de diffusion, exercice 1984 de la Société française de production (SFP) (1975-1984), protocoles d'accord, procès-verbaux de négociations, liste des agents de l'INA, tarifs des artistes interprètes, notes manuscrites, correspondance, avis du Bureau national du Syndicat unifié de radio télévision (SURT), documents de travail, statuts des personnels de l'ORTF, note de service de l'ORTF, dossier Harmonisation (1983-1985).

• Date :

  1975-1985

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/259

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X184

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1985