Conventions et accords collectifs (1992).

• Présentation du contenu :

  Négociations sur l'accord relatif au temps de travail (1989), examen des dossiers de demandes d'extension des

• Date :

  1989-1992

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/507

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2X14-2

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1992