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Plan de classement

Archives de la Fédération des travailleurs de l'information, du livre et de l'action culturelle (FTILAC)

Négociation paritarisme

• Accords et conventions signés (originaux), 1999-2006

Aménagement et réduction du temps de travail

• Négociations d'accord du Syndicat National des Artistes et des Professions de l'Animation et de la Culture

• Documents remis aux formations fédérales sur les lois Aubry I et II (mars 1998 et mars 2000)

• Enquête TEQ emploi/RTT

• Conventions et accords collectifs (1992).

• Accords d'entreprises

• Etude exploratoire sur les 35h dans le secteur socioculturel.

• Textes et mode d'emploi des dispositifs de Robien et Aubry

Intermittents du spectacle

• Annexe 8 et 10 de la convention UNDEIC

• Concertations et réflexions

• CIP (Coordination des Intermittents et Précaires)

Retraites et cessation anticipée d'activité

• Cessation anticipée d'activité (CATS)

• Négociations retraites, suivi

• Travail de nuit, négociations

Internet et droits d'auteur

• Droits d'auteur, négociations d'accords

• Internet, négociations de la convention collective

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Lien permanent :

Négociation paritarisme

Date :
1978-2005
Conditions d’accès :
Communicable 25 ans à partir de 2005