Négociation de la convention collective

• Présentation du contenu :

  Correspondance, communiqué, note, protocole d'accord, déclaration, compte-rendu de réunion.

• Date :

  1980-1983

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,03

• Cote :

  FX/1/513

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1983