Branche audiovisuelle, réflexions sur la protection des droits d'auteur des artistes-interprètes et des producteurs :

• Présentation du contenu :

  Rapport d'orientation du SYDAS sur le "droit d'artiste" (1981), convention de Rome, avis CFDT sur les propositions de lois (1982-1985), participation CFDT à la commission sur la rémunération de la copie privée (article 34 de la loi du 3 juillet 1985) (1986), livre vert de la Communauté européenne et réunions de l'OMPI sur le droit d'auteur (1987-1991).

• Date :

  1980-1991

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/231

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X104

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1991