Projets et accord d'avril 1997

• Présentation du contenu :

  Projets successifs, propositions de l'intersyndicale, tracts, courrier, accord de maintien du régime jusqu'au 31 décembre 1998, pétition de la Coordination des Intermittents du Spectacle et de l'Audiovisuel, accord d'avril 1997 modifiant la base de calcul des indemnités.

• Date :

  1997

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/538

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X33

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1997