Activité et fonctionnement de la section

• Présentation du contenu :

  Rapport du bilan social pour 1995 et pour 1999 (Siège, Stains-Arm, Roissy, Combs-la-Ville, Bobigny), rapport de l'expert-comptable sur les comptes de l'entreprise arrêtés au 31 décembre 1995 et 1998, plan social présenté au CCE (1998-1999), rapport de la commission économique sur la procédure du droit d'alerte (26 mai 2000).

• Date :

  1995-2000

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/318

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 7X30

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2000