Cessation anticipée d'activité (CATS)

• Présentation du contenu :

  Correspondance, projets de protocoles d'accord, notes manuscrites, extraits de presse, communiqués de presse.

• Date :

  1999-2001

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/544

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X20

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2001