Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles du secteur public

• Présentation du contenu :

  Accord du 1er juillet 1983, texte de la convention collective du 31 mars 1984 entre l'Association des Employeurs de l'audiovisuel du secteur public et les salariés de ces entreprises, négociations et grève sur le fonctionnement du système salarial et les classifications (1989). Accords particuliers à certaines catégories de personnel de télévision dans le cadre de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles : convention collective des entreprises de services pour la télévision du 30 novembre 1972, négociations relatives au personnel technique intermittent (1981-1988), accords du 16 mai 1977, du 3 novembre 1977 et du 5 mars 1987 relatifs aux conditions d'emploi et de rémunération des musiciens employés dans les émissions de télévision, négociations relatives aux documentalistes de recherche (1983-1984), accords du 22 septembre 1981, du 2 juillet 1982 et négociation d'un nouvel accord relatif aux illustrateurs sonores (1984).

• Date :

  1972-1989

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/258

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X97

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1989