Procès, FTILAC-CFDT c/ CGC AFDAS (1999-2000) - Dossier CNAS - FTILAC-CFDT c/ SFA-CGT et Syndeal (2000) - CFE-CGC c/ AFDAS - Paritarisme

• Présentation du contenu :

  Conclusions, compte-rendu de conseil d'administration (25/05/2000, 18/06/98), procès-verbal de la réunion du conseil de gestion des congés individuels de formation du 31/03/2000, tableaux des effectifs par branches (1997-1999), procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 23/03/2000.

• Date :

  1986-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/560

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X255

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1999