Convention collective des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion :
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Présentation du contenu :
Accord du 19 avril 1984 modifiant le texte du 24 février 1977, convention collective du 9 janvier 1985, convention collective du 1er février 1986, accord du 20 juin 1988 modifiant certains articles de la convention collective, convention collective du 11 juin 1990, demandes et projets de révision (1988-1994), barèmes de salaires (1990-1995) et plafonds applicables aux indemnités de congés payés (1993-1996). Convention collective de l'audio-vidéo-informatique : convention collective du 13 juillet 1995, convention collective du 29 mai 1996 et explication du refus de signer de la CFDT et de la CGT. Convention collective nationale de l'audiovisuel, demande et projet CFDT : courrier, notes de présentation, projet, 1983-1986.
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Date :
1986-1996
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Description physique :
Importance matérielle : 0,1
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Cote :
FX/1/267
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 6X103
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans à partir de 1996