2001

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, projet de compte-rendu, compte-rendu, correspondance, notes manuscrites, documents de travail, tracts, protocoles d'accord, comptes.

• Date :

  2001

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/12

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X166

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2001