Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS)

• Présentation du contenu :

  Résultats aux élections des délégués au conseil d'administration. Extrait du JO n°222 : arrêté du 14 septembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

• Date :

  2001

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/557

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X35

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2001