Imprimerie et industries graphiques, négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - réunions sur groupe "Prospective emploi" (1995-1996)

• Présentation du contenu :

  Commentaires sur l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 et la loi Aubry 1998, comptes rendus de réunions paritaires sur l'organisation du travail et le temps de travail (1996), propositions, notes manuscrites et comptes rendus des réunions du groupe technique paritaire sur l'ARTT (1997-1999), accord du 29 janvier 1999 et avis CFDT, projets d'avenant interprétatif (1999).

• Date :

  1991-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/462

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X44

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1999