Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003

• Présentation du contenu :

  Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 : accord, projets d'accord, correspondance. Délégués du personnel : procès-verbaux de réunions des délégués du personnel.

• Date :

  2001-2004

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/582

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X11

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2004