Rachat du journal Le Progrès par Robert HERSANT, contentieux

• Présentation du contenu :

  notes manuscrites, correspondance, demande de crédit, avis de signification d'un acte d'huissier de justice, signification de mémoire à partie, mémoire ampliatif, communiqué de presse, communiqué, correspondance, articles de presse, notification de pourvoi en cassation, signification d'ordonnance de référé, décision.

• Date :

  1985-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/332

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1986