Travail de nuit, négociations

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes, circulaires ministérielles, documentation, avenant, compte-rendu de réunions, projet d'accord collectif interbranche sur le travail de nuit.

• Date :

  2002-2003

• Cote :

  FX/1/546

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X167

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2003