Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision, négociation de la convention collective du 30 décembre 1992 :

• Présentation du contenu :

  Projets, comptes rendus des réunions paritaires, texte de la convention, quelques accords sur la rémunération des artistes pour l'utilisation de leurs prestations enregistrées dans les oeuvres diffusées sur les chaînes de télévisions (1992-1993), accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans les émissions diffusées par le câble (1994).

• Date :

  1990-1994

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/268

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X99

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1994