Activité et fonctionnement de la section

  • Présentation du contenu :

    Convention collective et autres accords (1982-1990), protocole d'accord sur les heures d'activités syndicales (1996), protocole d'accord sur le réassortiment (1995 et 1998), négociations et actions revendicatives ayant trait aux salaires et au temps de travail (1996-1997), élections professionnelles délégués du personnel et CE (mai 1996), protocole d'accord pré-électoral et prorogation des mandats des délégués pour les établissements de Combs-la-Ville (juillet 1998), projet d'accord pour les congés de conversion et pré-retraite (1998), protocole d'accords et bilan social pour Paris Diffusion Presse (PDP) (1998-1999), autres protocoles d'accords (1992-1999), dossier de la fermeture de SOPARDIS.

  • Date :

    2000-2001

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,05

  • Cote :

    FX/1/320

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 7X31

  • Conditions d’accès :

    Communicable 25 ans à partir de 2001