Convention collective

• Présentation du contenu :

  Accords et avenants (dont originaux), documents de groupes de travail, compte-rendu, correspondance.

• Date :

  1999-2002

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/208

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X42

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2002