Rapports et notes de réflexion

• Présentation du contenu :

  Rapport Devaux relatif aux conditions d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, projets, comptes rendus de réunions, courrier, tracts, coupures de presse (1994-1995), travaux sur le recouvrement des cotisations sociales des organisateurs occasionnels de spectacle. Attribution des licences d'entrepreneurs de spectacle et d'agents artistiques : réflexions et procédures, 1989-1994.

• Date :

  1989-1995

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/531

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X31

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1995