Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

• Présentation du contenu :

  Accord entre l'ORTF et les syndicats d'acteurs du 23 novembre 1965 mis à jour en 1971, convention collective du 28 juillet 1977, convention collective du 5 juillet 1983, convnetion collective du 22 juillet 1985, convention collective du 31 mai 1988, accords sur la garantie d'un volume horaire de production (1983-1988), quelques accords sur la rémunération des artistes pour l'utilisation de leurs prestations enregistrées dans les oeuvres diffusées sur les chaînes de télévisions (1984-1985).

• Date :

  1971-1988

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/266

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X98

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1988