Conflits sociaux, 1985-1991

• Présentation du contenu :

  Correspondance, formulaire de demande de crédit pour poursuivre une action en justice, requête, ordonnance de référé, conclusions, plan de formation, note, constat d'accord, communiqué, rapport annuel d'activité 1985.

• Date :

  1985-1991

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/315

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1991