Animation socioculturelle, commission paritaire

• Présentation du contenu :

  Commission nationale de conciliation et d'interprétation de la CCN de l'Animation : correspondance, documentation, fiches de saisine, avis, formulaire, règlement intérieur. CPNEF : correspondance, notes de séance, projet de relevé de décisions, listes d'entités d'Uniformation, proposition de services, comptes rendus de réunions, documentation.

• Date :

  1988-2002

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/141

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X190

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2002