Accord du 20 janvier 1999

• Présentation du contenu :

  Accord du 20 janvier 1999 prolongeant le régime jusqu'au 31 décembre 1999, projets successifs, tracts, courrier de la commission mixte paritaire (février-juillet), tracts et réactions, documents préparatoires aux réunions du groupe confédéral de suivi des négociations Unedic.

• Date :

  1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/541

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X35

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1999